La DREC-CPPED a dû faire face à des freins structurels majeurs :
- suspension de certaines procédures sur instructions hiérarchiques ;
- absence de mandats formels pour les démembrements de l’État (CNIC, FEICOM, PAD, SODECOTON) ;
- insolvabilité ou fuite des débiteurs, parfois sans actifs identifiables ;
- et un conflit de compétence persistant avec le MINDCAF sur la gestion des biens confisqués.
Plutôt que de subir ces contraintes, la direction a opté pour une stratégie d’adaptation institutionnelle :
- recours à la plateforme MINFI/SRC, créée pour arbitrer les litiges de compétence ;
- négociation d’un décret modificatif du texte organique de la SRC afin de clarifier le rôle de la société dans la gestion et la vente des biens confisqués ;
- et collaboration renforcée avec les juridictions pour accélérer la délivrance des grosses exécutoires.
Ces ajustements ont permis de maintenir la dynamique de recouvrement malgré les lenteurs judiciaires et les blocages administratifs.
Le Privilège du Trésor : un levier encore discret mais prometteur
Bien que ne représentant encore que 5,5 % des montants recouvrés, le Privilège du Trésor s’impose progressivement comme un outil central de la stratégie de la DREC-CPPED.
Son utilisation permet d’engager des procédures de saisie directe sur les avoirs des débiteurs sans passer par des voies contentieuses longues et coûteuses.
L’objectif pour 2026 est d’en faire un instrument de premier plan du recouvrement administratif, à l’image des modèles observés à l’étranger.