Règlement N°04/24/CEMAC/UMAC/CM

Ce texte législatif établit un cadre juridique rigoureux au sein de la zone CEMAC pour l'application de sanctions financières ciblées, visant spécifiquement à neutraliser le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le règlement définit les mécanismes de gel des avoirs et des ressources économiques appartenant à des individus ou entités désignés, tout en précisant les autorités compétentes chargées de superviser ces mesures d'urgence.