FORMATION OIPC-INTERPOL
Jours
Heures
Minutes
Secondes
En partenariat avec
Délégation Générale de la Sureté Nationale
(DGSN)
Ministère des Finances
(MINFI)
Ministère de la Justice (MINJUSTICE)
THEMES
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Le cadre juridque repose sur :
- Le décret N° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) ;
- La loi N° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial (TCS) ;
- La loi N° 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2011/028 du 14 décembre 2011. Télécharger les textes juridiques
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
Le cadre juridique repose sur :
- Le décret N° 2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) ;
- Le règlement COBAC R-2023/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération ;
- Le décret N° 2023/464 du 30 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ;
- Le règlement N° 04/24/CEMAC/UMAC/CM portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale ;
- Le règlement N° 02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale. Télécharger les textes juridiques
LE RECOUVREMENT DES AVOIRS AU CAMEROUN
Le cadre juridique repose sur :
- Le décret N° 2023/011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor ;
- Le décret N° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) ;
- L'acte uniforme OHADA adopté le 10 avril 1998 et portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Télécharger les textes juridiques
GAFI & OIPC-INTERPOL
Ce volet traite de :
- Les missions du GAFI ;
- Les 40 recommandations du GAFI ;
- Les 24 recommandations pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Cameroun ;
- Les missions de l'OIPC-INTERPOL ;
- La constitution de l'OIPC-INTERPOL. Télécharger les textes juridiques