Joseph Francis MBALLA

Les dations et moratoires : instruments de souplesse et de résilience Face à la rigidité du contentieux judiciaire, la DREC-BC mise sur la souplesse procédurale.Les dations en paiement (acquisition de biens en compensation de dettes) ont généré 248 millions FCFA à fin septembre (24 % de l’objectif), avec une projection de 75 % d’exécution à […]

L’un des faits majeurs de 2025 réside dans la signature de nouveaux mandats avec la BDEAC, PAMOL Plantation Plc, Société Camerounaise d’Équipement (SCE) et TRADEX S.A..Ces conventions étendent le champ d’action de la SRC au-delà du secteur bancaire traditionnel. Le mandat BDEAC porte sur 13,1 milliards FCFA de créances compromises transférées à la SRC ;

Le Privilège du Trésor, conféré par la loi n° 2023/011 du 25 juillet 2023, constitue un instrument clé du dispositif de recouvrement public.À fin septembre, 164 millions FCFA avaient été recouvrés, soit 24 % des prévisions, et les projections de clôture s’élèvent à 232 millions FCFA (34 %). Plus de 90 débiteurs ont été notifiés,

Le recouvrement amiable représente à lui seul plus de 5,1 milliards FCFA d’objectifs pour 2025.À fin septembre, 2,43 milliards FCFA avaient été effectivement mobilisés, soit 47 %, avec des projections de 3,9 milliards FCFA (76 %) à la fin de l’année.La stratégie adoptée privilégie la négociation directe avec les débiteurs, tout en combinant dations en

La capitale concentre à elle seule plus de 52 % des montants recouvrés, soit 3,18 milliards FCFA, contre 115 millions FCFA pour Douala et aucun recouvrement effectif pour Garoua.Ce déséquilibre territorial illustre la concentration des condamnations pécuniaires autour des juridictions centrales, mais aussi l’efficacité du dispositif de suivi de Yaoundé, où les équipes ont adopté

La DREC-CPPED a dû faire face à des freins structurels majeurs : suspension de certaines procédures sur instructions hiérarchiques ; absence de mandats formels pour les démembrements de l’État (CNIC, FEICOM, PAD, SODECOTON) ; insolvabilité ou fuite des débiteurs, parfois sans actifs identifiables ; et un conflit de compétence persistant avec le MINDCAF sur la

Dans le cadre du renforcement de ses capacités, la SRC a déployé en 2025 une mission en France pour échanger avec la Plateforme d’Identification des Avoirs Criminels (PIAC) et l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC).Ces rencontres ont permis : d’explorer les mesures conservatoires internationales pour la saisie d’actifs situés

Financement et gouvernance : un modèle en consolidation La Convention MINFI/SRC de 2022 a permis de doter la DREC-CPPED d’un financement spécial de 3 milliards FCFA pour soutenir ses activités.Ce mécanisme, géré par un Comité mixte MINFI/SRC, assure la traçabilité des fonds et la compensation des dettes réciproques État–SRC.Il constitue un modèle de gouvernance financière

Un levier central dans la récupération des avoirs publics En 2025, la Direction du recouvrement des créances issues des condamnations pécuniaires au profit de l’état et de ses démembrements (DREC-CPPED) s’est affirmée comme l’un des piliers de la politique nationale de recouvrement des créances publiques.Chargée de l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’État et

Un levier central du redressement financier Avec un objectif annuel de 9,63 milliards FCFA, la Direction du Recouvrement des Créances Bancaires et Commerciales (DREC-BC) se positionne comme le moteur de la mobilisation des ressources de la SRC.Au 30 septembre 2025, 2,43 milliards FCFA avaient déjà été recouvrés, soit 47 % de l’objectif annuel, avec une