DECRET N° 2020/016 DU 09 JANVIER 2020

Ce décret redéfinit les missions et les structures de la Société de Recouvrement des Créances (SRC), consolidant son rôle d'organe séculier de l'État pour le recouvrement des actifs. Il précise les modalités de gestion des créances publiques et privées, ainsi que les pouvoirs accordés à sa direction pour optimiser le recouvrement des fonds dans les caisses de l'État. Le texte renforce également la gouvernance interne de la SRC pour l'adapter aux exigences de performance et de transparence du secteur public financier. Il lui accorde notamment le privilège du trésor.