Règlement COBAC R-2023/01

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  • Date de création 17 mars 2026
  • Dernière mise à jour 18 mars 2026

Règlement COBAC R-2023/01

Ce document officiel émane de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et définit le cadre réglementaire rigoureux imposé aux institutions financières pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Structuré autour de définitions précises et de titres thématiques, le texte instaure une approche basée sur les risques qui oblige les établissements à identifier leurs clients, à vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs et à surveiller étroitement les transactions suspectes.