Une délégation conduite par Madame Marie-Rose MESSI, Directeur Général de la Société de Recouvrement des Créances (SRC) et Présidente de la Plateforme camerounaise chargée du suivi du recouvrement des créances issues des condamnations pécuniaires au profit de l’État et de ses démembrements, a effectué du 3 au 5 décembre 2025 une mission de formation en immersion au sein de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) à Paris.
Cette mission s’inscrit dans la volonté de la SRC de renforcer son expertise opérationnelle, face notamment au défi croissant de l’extraterritorialité des actifs des débiteurs condamnés.
L’AGRASC, considérée comme l’un des modèles européens les plus avancés en matière de gestion des avoirs criminels, a partagé son savoir-faire autour de trois axes stratégiques :
la gestion et la valorisation des avoirs saisis et confisqués,
la maîtrise des outils numériques dédiés au suivi et à la traçabilité,
le pilotage comptable et financier des fonds issus des confiscations.
Les points essentiels de l’immersion
La délégation a découvert l’organisation et la gouvernance de l’AGRASC, qui se distingue par sa double tutelle (Ministère de la Justice et celui des Comptes publics) et son fonctionnement basé sur une double comptabilité, dont un compte spécial pour les produits des confiscations, estimés aujourd’hui à près de trois milliards d’euros. En matière de numérisation, l’accent a été mis sur l’utilisation du logiciel central de l’Agence pour le suivi des affaires pénales et des biens saisis. Les échanges ont également porté sur les défis techniques liés à la saisie des crypto-actifs et à l’impératif de fiabilité des données. Enfin, concernant la Gestion des biens immobiliers et mobiliers, les procédures de vente, d’affectation sociale et de restitution ont été étudiées. Une différence notable avec le cadre camerounais a été relevée : en droit français, la confiscation d’un bien vaut titre d’expulsion.
Perspectives pour la SRC
Cette immersion marque une avancée majeure pour la SRC dans sa volonté de moderniser ses méthodes de recouvrement et de gestion des avoirs criminels saisis et confisqués.
À l’issue de la mission, plusieurs recommandations ont été formulées :
renforcer la communication institutionnelle et la visibilité du site web ;
structurer une coopération nationale autour du recouvrement public ;
envisager des réformes législatives pour moderniser les mécanismes de confiscation ;
poursuivre le benchmarking auprès des agences internationales, notamment italiennes ;
développer des formations continues pour les magistrats, OPJ et acteurs de la chaîne pénale.
Pour plus d’infos : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués