Le Privilège du Trésor, un instrument encore sous-exploité

La Direction du Contentieux, des Affaires Juridique et de l’Indemnisation des Créanciers (DCAJIC) mise sur le recouvrement administratif, via le Service du Contentieux Administratif et du Privilège du Trésor.
Au 30 septembre, ce segment a enregistré 517,7 millions FCFA de recouvrements, soit 54 % des prévisions annuelles.
Les saisies de loyers et redevances auprès des tiers détenteurs constituent la principale source de performance, avec 67 % d’exécution, notamment dans les régions du Centre et du Littoral.

Le quatrième trimestre s’annonce dynamique : 120 millions FCFA sont attendus grâce à une nouvelle vague de procédures ciblées sur des débiteurs à fort encours.
Cette approche territorialisée démontre la capacité de la DCAJIC à adapter ses stratégies aux réalités régionales du recouvrement.

Préserver, défendre et indemniser : la cohérence de l’action juridique

Au-delà du recouvrement, la DCAJIC veille à préserver le patrimoine immobilier confié à la SRC.
En 2025, 20 procédures d’expulsion et de suppression d’ouvrages illégaux ont été suivies dans plusieurs régions, avec 7 décisions exécutoires obtenues, renforçant la sécurité foncière.
Parallèlement, 14 hypothèques légales ont été inscrites et 25 renouvelées, tandis que 23 mainlevées conventionnelles ont permis de clore des recouvrements réussis.

Sur le plan de l’indemnisation, 137,9 millions FCFA ont été versés aux créanciers issus des liquidations CAC et BMBC, dont 112 millions par chèques et 10,8 millions par compensation.
Malgré des contraintes de trésorerie, la DCAJIC a maintenu la régularité des paiements et la traçabilité documentaire des opérations

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