Le Privilège du Trésor, conféré par la loi n° 2023/011 du 25 juillet 2023, constitue un instrument clé du dispositif de recouvrement public.
À fin septembre, 164 millions FCFA avaient été recouvrés, soit 24 % des prévisions, et les projections de clôture s’élèvent à 232 millions FCFA (34 %).
Plus de 90 débiteurs ont été notifiés, dont 74 à Yaoundé et 16 à Douala.
Ce levier, renforcé par le principe de solidarité de paiement et l’appui de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF), permet désormais à la SRC d’identifier et de saisir les avoirs bancaires des débiteurs via des réquisitions ciblées.
L’intégration de ces nouveaux pouvoirs accroît considérablement la portée du recouvrement administratif et limite les pertes liées aux insolvabilités fictives.