Une direction au cœur du dispositif de redressement
En 2025, la Direction du Contentieux, des Affaires Juridiques et de l’Indemnisation des Créanciers (DCAJIC) s’est imposée comme le pilier de la stratégie de recouvrement de la SRC.
Chargée de la gestion des litiges, du suivi des procédures judiciaires et de la protection du patrimoine immobilier de l’État, elle a maintenu son cap dans un contexte économique et procédural marqué par les lenteurs judiciaires, la complexité des dossiers bancaires et la rareté des liquidités.
En septembre 2025, la DCAJIC affiche un taux global de réalisation de 49,24 %, correspondant à 4,32 milliards de FCFA de recouvrements probables sur un objectif annuel de 8,78 milliards FCFA.
Ce résultat, inférieur aux ambitions initiales, illustre néanmoins la résilience de la stratégie mise en œuvre, articulée autour de trois axes : le renforcement du recouvrement forcé, la défense juridique proactive et la consolidation des procédures d’indemnisation.
La Sous-Direction du Contentieux demeure le cœur financier du dispositif.
Avec plus de 90 % des prévisions de la DCAJIC, elle pilote un portefeuille dense de procédures liées aux liquidations bancaires et à l’exercice du Privilège du Trésor.
Au 30 septembre, 465,8 millions FCFA avaient été effectivement recouvrés, soit près de 6 % de l’objectif annuel, mais la projection pour le dernier trimestre dépasse 3,33 milliards FCFA.
Son approche, qui combine ventes aux enchères, paiements directs et règlements judiciaires, vise à multiplier les voies d’exécution et à diversifier les sources de recouvrement.
À titre d’illustration, les adjudications ont généré 313,9 millions FCFA et les paiements directs 151,8 millions FCFA, soit un taux moyen de 15,7 % de recouvrement volontaire sur les débiteurs concernés.
Une stratégie d’adaptation face aux obstacles structurels
L’environnement du recouvrement reste marqué par des obstacles persistants :
- lenteurs judiciaires dans la délivrance des grosses et l’exécution des jugements,
- recours multiples introduits par les débiteurs,
- et manque de coordination interinstitutionnelle dans l’application du Privilège du Trésor.
Pour y faire face, la DCAJIC a renforcé ses capacités procédurales et partenariales :
- suivi rapproché des avocat-conseils et planification des audiences à enjeux élevés,
- inscriptions et renouvellements d’hypothèques sur 39 titres fonciers pour protéger les créances,
- recours aux dations en paiement pour transformer certaines créances en actifs immobiliers d’État,
- et lancement d’un reporting juridique centralisé pour améliorer la visibilité des procédures.
Cette politique préventive a permis de préserver plus de 6,9 milliards FCFA de sûretés et d’anticiper les risques de perte patrimoniale.